Ce site, ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de Mes Belles Images. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse de Mes Belles Images.

Conditions générales

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, la SARL Take Me to, au capital de 12.000 euros dont le siège est situé 16, Rue Clovis Hugues 75019 PARIS FRANCE inscrite au RCS de Paris sous le numéro 51358080300015, agissant sous le nom commercial «Mes Belles Images », ci après « Mes Belles Images », d'une part et, d'autre part, toute personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le site mesbellesimages.fr, ci-après dénommé " le Client ". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site mesbellesimages.fr. Les parties conviennent entre elles que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site de Mes Belles Images implique la lecture préalable et l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente par le Client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Mes Belles Images, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre Mes Belles Images et le Client et ce y compris la commande, le paiement et la livraison des produits ;

2. Majorité légale
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale.

3. Commande
« Mes Belles Images » présente les produits réalisés sur des « fiches produit » descriptives avec photo. Cependant, Mes Belles Images ne peut garantir l'exacte similitude des produits présentés aux originaux, notamment en ce qui concerne les coloris. Le Client souhaitant acheter un produit présenté sur le site de Mes Belles Images doit suivre le processus de commande défini par Mes Belles Images. Le Client doit sélectionner les critères afférents au produit qu'il souhaite acquérir (taille, encadrement, quantité…) puis doit sélectionner le produit en cliquant sur l'icône « ajouter au panier » Une fois son panier rempli, le Client doit saisir ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet. Les coordonnées à saisir par le Client comprennent les mentions de civilité, prénom, nom, adresse, email et téléphone du Client. Ce formulaire tient lieu de fiche de renseignement Client et sera automatiquement disponible et pré rempli lors de la prochaine visite du Client. Le Client peut choisir de faire livrer sa commande à une adresse différente de celle choisie pour la facturation et doit à cet effet saisir ses nouvelles coordonnées dans le formulaire adéquat, accessible après avoir validé la case prévue. Une fois que le Client a validé sa commande, il accède à un récapitulatif détaillé ainsi qu'au détail des frais de port. Le Client, en validant ce récapitulatif doit choisir son moyen de paiement (chèque ou carte de crédit). Une fois le paiement effectué, Mes Belles Images informera le Client de la validation de sa commande par email, à l'adresse que celui-ci aura indiquée. La vente est réputée conclue à compter de la validation par Mes Belles Images du paiement de la commande, c'est-à-dire à la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de l'encaissement, pour les règlements par chèque. Mes Belles Images se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client, s'il existe un doute sur la validité du paiement, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes de contrôle, ou de refus de paiement d'un chèque par la banque. Mes Belles Images se réserve le droit de ne pas honorer la commande ou de refuser la livraison d'un Client avec lequel existerait un litige lié à une commande précédente.

4. Paiement
Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend en plus du prix du produit, les frais de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande. Pour les paiements effectués par cartes bancaires, le Client sera automatiquement re-dirigé vers le site de paiement sécurisé BANQUE POPULAIRE/ATOS. Tous les paiements réalisés par cartes bancaires sur le site sont sécurisés.
Les paiements par chèques ne seront pris en compte qu'après créditation sur le compte bancaire de Mes Belles Images du montant du chèque. Le délai de livraison sera donc largement allongé (compter 3 semaines ouvrées). Le paiement par virement bancaire est aussi possible. Un RIB sera adressé au Client via son adresse e-mail. La commande ne sera prise en compte qu'après confirmation de la banque de la réception du virement.

5. Propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Mes Belles Images jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client. En cas de non paiement par le Client, quelle qu'en soit la cause, Mes Belles Images sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais et à la responsabilité du Client.

6. Livraison
Les livraisons sont réalisées par des prestataires indépendants de Mes Belles Images, aux conditions et aux délais définis par eux. Mes Belles Images ne saurait être tenu pour responsable du non respect de leurs engagements, notamment en termes de délais. Le Client peut choisir de se faire livrer par le biais de :
La poste en Colissimo Suivi National 48 Heures pour la France métropolitaine.
La poste en Colissimo Suivi International 48 Heures pour le reste de l'Europe.

Mes Belles Images s'engage à faire le nécessaire pour les commandes soient livrées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la validation du paiement par carte ou par chèque. Les coûts de transport sont calculés en fonction du poids de la commande et du type de colis suivant une grille tarifaire définie par le transporteur.
En fonction des stocks disponibles, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Les frais liés au transport sont réputés non remboursables.

Pour les livraisons en dehors de la zone UE, le Client s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation, qu'il s'agisse de droits de douane, de taxe sur la valeur marchande des produits ou de toutes taxes dues en vertu de la législation du pays de réception de la commande. Mes Belles Images ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du non acquittement de ces taxes. Le Client doit vérifier l'état des produits lors de la livraison et mentionner ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommages. Ces réserves doivent être adressées au transporteur par recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours après la réception du colis concerné. (Art. L133-3 du code du commerce). Mes Belles Images devra de même être informé par le Client dans un délai de huit jours par lettre recommandé avec accusé de réception. En cas de non respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée par Mes Belles Images.
Mes Belles Images sera dégagé de ses obligations de livrer en cas de force majeure ou de non paiement de sa commande par le Client.

7. Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et rendront exigibles les sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. Remboursement
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour remplacement ou remboursement. (Art. L121.20 et suivants du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés, dans leur emballage d'origine, munis de leurs étiquettes. Tout retour devra faire l'objet de l'accord préalable de Mes Belles Images et de l'attribution d'un numéro de retour. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le jour ou le Client a exercé son droit de retour.

Les retours doivent être adressés à : Mes Belles Images, 16 rue Clovis Hugues, 75019 PARIS FRANCE

Sont exclus de ces conditions de retour les produits qui auraient subi une altération.

9. Informations et confidentialité
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration par Mes Belles Images auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés). Selon l'Art. 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il est en droit d'exercer auprès de Mes Belles Images. De plus, Mes Belles Images s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

10. Responsabilité et force majeure
Mes Belles Images n'est tenue, pour toutes les étapes d'accès au site, que d'une obligation de moyen. La responsabilité de Mes Belles Images ne saurait être recherchée pour les inconvénients et/ou dommages consécutifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, de présence d'un virus informatique, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

Par ailleurs la responsabilité de Mes Belles Images ne saurait être recherchée dans le cas où les présentes conditions générales de vente n'auraient pu être exécutées ou ne l'auraient été que partiellement du fait d'un manquement, d'une omission ou de tout autre circonstance imputable :

- Au Client
- A un cas de force majeur
- Au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat

11 Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de Mes Belles Images. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
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12. Protection des données.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, Mes Belles Images est producteur et propriétaire de tout où partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le Client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur mesbellesimages.fr.

13. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas d'échec de ces tentatives, toutes les contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel de garanties, devant les tribunaux compétents de Paris.

Le fait Mes Belles Images ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.